Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs

Historique

• N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• 4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souv...
  Source : www.decideurs-magazine.com
  Lire la suite
• Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétair...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'a...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction ant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel....
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Le crédit d’impôt famille
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant d...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicab...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite