Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation

Historique

• Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La clause de révision de prix en matière de cession de titres ou d’actions
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  ARCANE - AFFAIRES
  La cession de titres ou d’actions est un événement régulièrement rencontré au...
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• Nouveau protocole de déconfinement : les entreprises doivent désigner un référent Covid
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit social

  ARCANE - SOCIAL
  L'assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau pro...
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• Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d...
  Source : www.efl.fr
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• Recrutement: ASSISTANT(E) JURIDIQUE H/F
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL

  VIE DU CABINET
  Nous recherchons un(e) assistant(e) juridique !  Missions : Sur inst...
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• Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représe...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Le verdissement de la fiscalité, outil indispensable pour la relance ?
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Le financement de la transition écologique passera-t-il par une refonte de la...
  Source : www.latribune.fr
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• Constitution d'une SARL
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...
  Source : www.droit-compta-gestion.fr
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• Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salari...
  Source : www.juridiconline.com
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