![Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires](medias/org-2693/shared/commercial---9-.jpg-63564c5a04b15.jpg)
Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
Publié le :
27/10/2022
27
octobre
oct.
10
2022
Source : www.efl.frRemplir tous les critères d’appréciation des difficultés économiques énumérés par le Code du travail n’est pas nécessaire pour justifier un licenciement économique. Si la baisse du chiffre d’affaires et/ou des commandes n’est pas établie, le juge doit donc examiner les … Lire la suite
Historique
-
Les sommes versées par le dirigeant en exécution d'un cautionnement sont déductibles sous certaines conditions
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022ARCANE - AFFAIRESPour rappel, le cautionnement de l’article 2288 du Code civil est un contrat...
-
Outsight lève 22 millions d'euros pour multiplier les usages des Lidars
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up française Outsight lève 22 millions d'euros pour continuer à déve...Source : www.usine-digitale.fr
-
Le cessionnaire d’une créance fiscale peut saisir le tribunal sur la base de la réclamation du cédant
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit fiscalLe cessionnaire « Dailly » peut introduire un contentieux devant le tribunal...Source : www.efl.fr
-
Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesRemplir tous les critères d’appréciation des difficultés économiques énumérés...Source : www.efl.fr
-
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de...Source : www.orcom.fr
-
Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles« Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de c...Source : www.lemag-juridique.com