La revue en droit social de la semaine - 03/11 AU 09/12
Publié le :
09/12/2020
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2020
Tickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021
Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l'utilisation des tickets restaurant, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus ...Source
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Le PLFSS 2020 prévoit une augmentation des ressources affectées au régime général et au FSV de 2,4 % en 2020, pour atteindre 409,7 milliards d'euros ...Source
Historique
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Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ord...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursLa remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...Source : www.actu-juridique.fr
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Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit du travail - SalariésUne convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de mater...Source : www.editions-tissot.fr
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La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement mainten...Source : www.efl.fr
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Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 2020
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes employeurs qui occupent au moins cinquante salariés devront avoir réalisé...Source : www.efl.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/11 AU 09/12
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESProduit défectueux contre Monsanto : épilogue La Cour de cassation confirme...
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PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscalLe PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a ét...Source : www.efl.fr