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L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les dispositifs d'aide en matière de cotisations sociales

L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les dispositifs d'aide en matière de cotisations sociales

Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
(NPU) Droit social
ARCANE - SOCIAL

Sans attendre la troisième loi de finances rectificative pour 2020 qui devrait accorder une mesure exceptionnelle et temporaire d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales patronales pour les entreprises les plus touchées par la crise économique causée par la pandémie du Covid-19, l’Urssaf met en place un site dédié. Trois grandes catégories d’employeurs pourraient bénéficier de ce dispositif d’exonération :
  • Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs d’activité les plus impactés (hôtellerie, tourisme, événementiel, sport, culture, transport aérien ou dont l’activité dépend de celle des secteurs précédents);
  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement de cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019 ;
  • Les entreprises de de moins de 10 salariés des autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une autorisation administrative.
Source ACTUEL RH : https://www.actuel-rh.fr/content/lurssaf-lance-un-site-dedie-pour-informer-les-entreprises-sur-les-dispositifs-daide-en
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