Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales

Historique

• Liquidation judiciaire : pas de dissolution de plein droit
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Sociétés : Si la société prend fin par l'effet d'un jugement ordonnant la clô...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Régime des ventes à distance : régularisation d’erreurs avant le 30 septembre 2022
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit fiscal
  Avec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 07/06/2022 AU 13/06/2022
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  ARCANE - SOCIAL
  L'employeur peut proposer le même poste de reclassement à plusieurs salariés...
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• Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’imp...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
  Source : www.legisocial.fr
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• Quelles sanctions en cas de déclaration de revenus en ligne après la date limite ?
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Sauf exceptions, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire pour l'en...
  Source : www.service-public.fr
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• Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabilla...
  Source : www.efl.fr
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• Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Ne commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans u...
  Source : www.efl.fr
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