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La revue en droit des affaires de la semaine - 18/05 AU 24/05

La revue en droit des affaires de la semaine - 18/05 AU 24/05

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
ARCANE - AFFAIRES

Prêt croissance TPE : de 10.000 à 50.000 € sans garantie ni caution personnelle

« S’ajoutant au dispositif du « prêt garanti par l’État », qui était destiné à couvrir les besoins en trésorerie provoqués par la crise sanitaire (et qui doit prendre fin le 30 juin prochain), le prêt croissance TPE a quant à lui pour objectif de faciliter les investissements immatériels des TPE, de telle sorte qu’ils n’amputent pas leur capacité d’investissement… »
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Aide aux stocks : les précisions du décret

Le décret fixant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle destinée à compenser en partie les invendus de certains commerçants est paru… » 
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Les dividendes SAS et SASU bientôt assujettis à cotisations ?

« L’assujettissement à cotisations des dividendes SAS est un vieux serpent de mer, mais cette fois-ci, la menace semble se faire de plus en plus pressante... » 
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Coronavirus : précisions fiscales pour les bailleurs de locaux commerciaux

« En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a appelé les bailleurs de locaux loués à des entreprises à abandonner, dans la mesure du possible, les loyers dus par ces dernières. Focus sur le traitement fiscal de ces abandons de loyers... »
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