La revue en droit social de la semaine - 15/03/2022 AU 21/03/2022
Publié le :
23/03/2022
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Passe vaccinal, port du masque, amende : ce qui change dans les entreprises à partir de ce lundi 14 mars
Un décret du 12 mars 2022, publié hier au Journal officiel, acte la fin du passe vaccinal et d'autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique, etc.). Récapitulatif de ce qui va changer à partir d'aujourd'hui sur le lieu de travail.Source
Le guide repère Covid qui remplace le protocole sanitaire est publié
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus. En remplacement, le Ministère du Travail a diffusé un « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique. »Source
Le décret réformant les visites médicales est paru
Un décret du 16 mars fixe les modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise.Source
Congés : L’employeur qui impose la 5ème semaine doit respecter un délai de prévenance !
Ne nous y trompons pas : si l’organisation des congés payés au sein de l’entreprise relève du pouvoir de direction de l’employeur, ce dernier ne peut pas tout faire non plus ! Lorsqu’il souhaite imposer des jours de congés payés, il doit respecter un délai de prévenance, sauf à justifier de circonstances exceptionnelles…Source
Contestation des avis du médecin du travail : une zone floue aux enjeux bien visibles
Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.Source
Loi santé au travail : les modalités relatives au DUER sont précisées
Après les textes sur les visites pour prévenir la désinsertion professionnelle, c’est maintenant au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques professionnelles (DUER) et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées par un décret publié ce week-end au JO.Source