Relance de l'activité avec la Covid-19 : les mesures sociales exceptionnelles applicables au 1er septembre
Publié le :
07/09/2020
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Nouveau protocole sanitaire, maintien d'un régime dérogatoire favorable de l'activité partielle, instauration d'un dispositif d'activité partielle de longue durée, aides à l'embauche des jeunes, report de la réforme d'assurance chômage... Telles sont les principales mesures applicables au 1er septembre destinées à aider employeurs et salariés à faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie de la Covid-19.
Depuis la fin de la période de l'état d'urgence sanitaire, le 10 juillet 2020 (sauf en Guyane et Mayotte où elle est prolongée jusqu'au 30 octobre 2020), c'est la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 qui fixe le cadre juridique de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Cette loi prévoit une période transitoire, entre le 10 juillet le 30 octobre 2020 permettant au Premier ministre et aux préfets de continuer à prendre des mesures contraignantes mais moins strictes que pendant la période d'état d'urgence pour réglementer, selon les zones de circulation de la Covid-19, la circulation des personnes (port du masque obligatoire dans certains lieux, quatorzaine pour les personnes venant de certains pays...), l'accès aux transports publics, les rassemblements (interdiction des groupes de plus de 5 000 personnes) notamment..
En parallèle, de nombreux textes ont été publiés cet été pour instaurer de nouvelles mesures afin de permettre de relancer la reprise de l'activité et de sauvegarder les emplois. Ils s'ajoutent aux textes publiés depuis mars 2020 et dont les mesures restent applicables après le 31 août 2020.
Pour vous aider à faire le point sur l'arsenal juridique applicable après le 1er septembre, nous vous présentons un tableau de synthèse.