QPC : déduction fiscale de la contribution aux charges du mariage

Historique

• Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que...
  Source : www.service-public.fr
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• Heures supplémentaires : modification du plafond défiscalisé depuis le 10 juillet 2020
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Avec la fin de l’état d’urgence le 10 juillet 2020, les heures supplémentaire...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une société exploitant un fonds de commerce dans des locaux occupés en vertu...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles notes de frais soumettre en télétravail ?
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement français a demandé aux entreprises qui le peuvent de mainteni...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Rénovation énergétique : dépenses éligibles aux crédits d'impôt
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Modification par décret de la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt...
  Source : www.juridiconline.com
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• Déclaration Fiscale : les obligations des français de l’étranger
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Déclarer ses impôts et compléter sa déclaration de revenus un exercice parfoi...
  Source : lepetitjournal.com
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• QPC : déduction fiscale de la contribution aux charges du mariage
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les époux doivent, au titre de leurs droits et devoirs respectifs, contribuer...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Quid sur l'imposition du contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Non imposition de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant tr...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Prélèvement à la source : barèmes 2020
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement à la source appliqué depuis le début de l’année prend en compt...
  Source : www.legifiscal.fr
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