Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022

Historique

• La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances rectificative pour 2022 relève par anticipation la limite...
  Source : www.efl.fr
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• Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prélèvement à l...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• La facturation électronique dans les groupes TVA
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...
  Source : www.legifiscal.fr
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• « Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022,...
  Source : www.aurep.com
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• Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un nouvel outil dédié Depuis le 5 juillet 2022, le site info-retraite.fr se d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Baisse de cotisations sociales pour les indépendants au niveau du SMIC
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat comprend une mesure bénéficiant...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Proposition de directive “DEBRA” et financement des
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...
  Source : www.efl.fr
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• La perte d'une créance est probable en cas de liquidation judiciaire de la caution
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la caution solidaire...
  Source : www.efl.fr
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