N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Publié le :
14/05/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 17 juin prochain... Lire la suite
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Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles, délai de reprise de l'administration
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Bassins urbains à dynamiser : prorogation jusqu’en 2026
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Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLe barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises est actua...Source : efl.businesscomm.fr
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Acompte de CVAE : échéance du 17 juin 2024
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2023 ont jusqu’au 1...Source : www.legifiscal.fr
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N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
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Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
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