La revue en droit social de la semaine - 30/11 AU 06/12
Publié le :
08/12/2021
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2021
Fiche pratique : les droits d’une salariée de retour d’un congé de maternité
Les salariées bénéficient de protections importantes dès le moment où elles se déclarent enceintes. Mais il en de même lorsqu’elles reviennent de leur congé de maternité.Source
Historique
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Plafonnement CET 2021 : date limite du 31 décembre 2021
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes professionnels ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander un dégrèvement...Source : www.legifiscal.fr
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Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursLorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...Source : www.editions-tissot.fr
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Régime des ventes à distance : modalités de régularisation de la TVA
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscalAvec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...Source : www.legifiscal.fr
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Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 30/11 AU 06/12
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021ARCANE - AFFAIRESComment convoquer une assemblée générale dans une SARL ? Qu’il s’agisse d’ap...
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Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésSi vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...Source : www.challenges.fr
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IR : pensez au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal !
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis cette année, les contribuables s'abonnant à un journal ou un périodiqu...Source : www.legifiscal.fr