Fiscalité équitable et simplifiée: la Commission propose de nouvelles mesures

Historique

• Fiscalité équitable et simplifiée: la Commission propose de nouvelles mesures
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  La Commission européenne a adopté aujourd'hui un nouveau paquet fiscal ambiti...
  Source : ec.europa.eu
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• Le comité social et économique ne peut pas agir en justice pour faire appliquer une convention collective
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Même si la convention collective contient des dispositions le concernant, le...
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• Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et...
  Source : www.efl.fr
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• Les intentions d’embauche repartent à la hausse
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Après avoir chuté de moitié de fin février au 20 mars 2020, le marché des off...
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• Heures supplémentaires : modification du plafond défiscalisé depuis le 10 juillet 2020
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Avec la fin de l’état d’urgence le 10 juillet 2020, les heures supplémentaire...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le respect d'un délai de prévenance s'applique aussi aux congés reportés d'un exercice sur l'autre
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 8 juillet 2020, que le délai d...
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• La crise sanitaire n'autorise pas à passer outre les dispositions d'un accord collectif sur les congés payés
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Dans une ordonnance de référé du 9 juillet, le tribunal judiciaire de Lyon su...
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• Fonctionnement du chômage après une démission ?
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...
  Source : www.juritravail.com
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• Port du masque, exonération de cotisations sociales pour les jeunes, activité partielle, retraites : les annonces du président de la République
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Lors d'une interview télévisée, mardi 14 juillet, le président de la Républiq...
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