LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 22/11/2024
Publié le :
22/11/2024
22
novembre
nov.
11
2024
Agissements concurrentiels d’un salarié quittant une entreprise : les moyens à la disposition de l’employeur pour se protéger
Tout salarié a, pendant toute la durée de son contrat de travail, une obligation de loyauté envers son employeur, laquelle se traduit notamment par l’interdiction d’exercer une activité concurrente.Source
IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé
Les règles transitoires de calcul du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières en cas d'année incomplète, fixées par le décret du 12 avril 2021, sont pérennisées par un décret du 30 octobre 2024.Source
Historique
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Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreVous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principa...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLe liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitri...Source : www.actu-juridique.fr
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Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...Source : www.legisocial.fr
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Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour...Source : www.legifiscal.fr
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Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse béné...Source : www.lemag-juridique.com
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Les avis de CFE 2024 sont en ligne
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont réce...Source : www.legifiscal.fr
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...Source : www.lemag-juridique.com