Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique

Historique

• Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Du fait de la crise, certains commerces tels que le textile risquent de ne pa...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...
  Source : www.efl.fr
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• Impôts : rebondissement dans un important contentieux sur l'ISF
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  Des contribuables ont bénéficié à tort d'une exonération fiscale au titre de...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...
  Source : www.linternaute.com
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• Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés
  Lorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fiscalité -Impôts 2021 : comment faire sa déclaration de revenus ?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 8 avril 2021, vous avez la possibilité de faire votre déclaration d...
  Source : www.service-public.fr
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 06/04 AU 12/04
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Covid-19 : les dispositifs de plans d’apurement et de remises de dettes sont...
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• La revue en droit social de la semaine - 06/04 AU 12/04
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  ARCANE - SOCIAL
   Adhésion au CSP et précision sur le point de départ du délai de prescription...
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• Responsabilité pour insuffisance d'actif dernières précisions sur la notion de négligence
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Le Code de commerce prévoit une sanction spéciale pour le dirigeant dont la...
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