La revue en droit social de la semaine - 02/11 AU 08/11
Publié le :
10/11/2021
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Compte AT/MP : à ouvrir avant le 1er décembre 2021
A compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises rattachées au régime général. Pour celles qui n’ont pas encore ouvert leur compte AT/MP, sachez que vous avez jusqu’au 30 novembre 2021 pour effectuer cette formalité. L'Assurance maladie vous accompagne dans vos démarches en proposant des webinaires sur le compte AT/MP.Source
Le droit au chômage des gérants et associés de SARL et d'EURL
La situation des gérants de SARL ou d'EURL vis-à-vis de l'assurance chômage gérée par le Pôle emploi est assez contrastée.Source
Gérant de SARL : régime d'imposition et rémunération
La SARL est la forme de société la plus populaire auprès des créateurs de PME. La quasi-totalité des SARL sont soumises à l’IS même si l’option pour la translucidité fiscale reste possible.Source