Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Historique

• Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Réforme anti-Airbnb : que peuvent faire les bailleurs pour s'y préparer ? | L'immobilier par SeLoger
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La loi Anti-Airbnb, qui prévoit notamment un durcissement de la fiscalité et...
  Source : edito.seloger.com
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• Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations...
  Source : www.legifiscal.fr
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