La revue en droit des affaires de la semaine - 12/04 AU 19/04
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Impôt, cotisations sociales : le casse-tête de la déclaration de revenus des indépendants
« Nouveauté, en 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) est supprimée. A présent, les travailleurs non-salariés doivent effectuer cette démarche dans leur déclaration des revenus (2042). Une réforme pas si simple à appréhender pour les contribuables... »Source
Historique
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TVA : détermination des régularisations annuelles avant le 25 avril 2021
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes assujettis et redevables partiels doivent procéder aux régularisations an...Source : www.legifiscal.fr
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Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...Source : www.efl.fr
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Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAu cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...Source : www.juritravail.com
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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2021 pou...Source : www.efl.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 12/04 AU 19/04
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021ARCANE - AFFAIRESImpôt, cotisations sociales : le casse-tête de la déclaration de revenus des...
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Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDu fait de la crise, certains commerces tels que le textile risquent de ne pa...Source : www.efl.fr
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr