Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne

Historique

• La revue en droit des affaires de la semaine - 06/04 AU 12/04
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Covid-19 : les dispositifs de plans d’apurement et de remises de dettes sont...
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• La revue en droit social de la semaine - 06/04 AU 12/04
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  ARCANE - SOCIAL
   Adhésion au CSP et précision sur le point de départ du délai de prescription...
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• Responsabilité pour insuffisance d'actif dernières précisions sur la notion de négligence
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Le Code de commerce prévoit une sanction spéciale pour le dirigeant dont la...
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• Les faillites d’entreprises…au plus bas
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...
  Source : www.creation-entreprise.fr
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• Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy vient de publier un arrêté portant création du service national chargé...
  Source : fiscalonline.com
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• Aide aux coûts fixes : le nouveau pansement anti-crise est sorti
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  Un décret paru le 25 mars précise les conditions pour bénéficier d'une subven...
  Source : www.efl.fr
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• Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...
  Source : www.capital.fr
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 29/03 AU 05/04
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Fonds de solidarité : aide complémentaire au titre des coûts fixes « Une aid...
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