ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
Publié le :
25/08/2020
25
août
août
08
2020
Source : www.legifiscal.frLe Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscale relative aux conditions nécessaires pour bénéficier des exonérations liées à une implantation dans une ZRR en cas de reprise ... Lire la suite
Historique
-
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursPour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr
-
Comment adapter son taux de prélèvement à la source ?
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus ?...Source : www.service-public.fr
-
ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...Source : www.legifiscal.fr
-
Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Droit du travail - SalariésObligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...Source : www.capital.fr
-
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairem...Source : business.lesechos.fr