TVA : les notes de frais pour les déplacements dans l’Union européenne
Publié le :
29/10/2024
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Source : www.legifiscal.frLes déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitablement des frais. Quel taux de TVA s’applique dans ce cas ? Comment peut-on récupérer la TVA étrangère... Lire la suite
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CIR : prise en compte du portage salarial
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérati...Source : www.legifiscal.fr
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Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailNotre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...Source : www.legisocial.fr
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Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le t...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitable...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20...Source : www.batirama.com
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Source : www.lemag-juridique.com