Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?

Historique

• Publication des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Loc'Avantage »
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient de publier les valeurs des plafonds de loyer applicable...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Evaluation des soft skills : la nouvelle impulsion de Goshaba qui lève 3,5 millions d'euros
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  A travers son fonds corporate, Orange entre dans le capital de Goshaba qui dé...
  Source : www.rhmatin.com
  Lire la suite
• Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal
  L’article 13 de la Convention fiscale modèle OCDE octroie un droit non exclus...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine - 19/04/2022 AU 25/04/2022
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Rupture conventionnelle : attention à bien remettre un exemplaire de la conve...
  Lire la suite
• Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Carry-back : l'utilisation d'un excédent de crédit d'impôt recherche diminue la base d'imputation
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par une décision inédite, le Conseil d'Etat juge que les bénéfices ayant donn...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : quid des licitations ?
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La sénatrice des Français établis hors de France Évelyne Renaud-Garabedian vi...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite