![LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 05/06/2023 AU 12/06/2023 LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 05/06/2023 AU 12/06/2023](medias/org-2693/shared/social-6486d369d7aa5.jpg)
LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 05/06/2023 AU 12/06/2023
Publié le :
12/06/2023
12
juin
juin
06
2023
Semaine de 4 jours : est-ce une si bonne idée ?
La semaine de 4 jours en entreprise s'invite en France ! Si elle n'est pas encore généralisée chez nous, elle prend néanmoins le pas sur le rythme de travail classique de 5 jours que l'on connait et ce, dans de plus en plus d'entreprises…SOURCE
Historique
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Le réseau social français, ExtraStudent lève 1,5 million d’euros
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Levées de fondsC’est officiel depuis ce matin, ExtraStudent, le réseau social français dépas...Source : business-cool.com
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Une société dont le siège est à l’étranger bénéficie d’une prolongation de deux mois du délai d’action en justice devant les juridictions françaises
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société de droit allemand qui dispose d’une succursale en France a demand...Source : www.lemag-juridique.com
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Une déclaration en ligne des accidents du travail
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Acompte de CFE : échéance du 15 juin 2023
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes redevables de la cotisation foncière des entreprises dont le montant de l...Source : www.legifiscal.fr
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Revenus 2023 : barème de l’avantage en nature logement et nourriture
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration fiscale a publié les forfaits pour l’année 2023 relatifs à l...Source : www.legifiscal.fr
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Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEngagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un l...Source : www.lemag-juridique.com
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Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...Source : www.lemag-juridique.com
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Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPrise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...Source : www.actu-juridique.fr