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La revue en droit social de la semaine - 04/11 AU 11/11

La revue en droit social de la semaine - 04/11 AU 11/11

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
ARCANE - SOCIAL

Le télétravail accroît les pratiques addictives

Selon une enquête d’Odoxa réalisée auprès de quelque 3 000 personnes pour GAE conseil, le télétravail entraîne un risque accru de développer des pratiques addictives. Quelques clefs pour se prémunir ! 

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Jour de carence : ce qui change à compter du 3 octobre

Le jour de carence est le délai pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne reçoit ni indemnité journalière ni salaire. Les salariés du secteur privé sont actuellement soumis à 3 jours de carence contre un seul pour les fonctionnaires. 

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Prêt de main d'œuvre encouragé jusqu'au 31 décembre : mode d'emploi

Le décret autorisant les secteurs d'activité à mettre à disposition leur personnel sans facturer la totalité du coût à l'entreprise d'accueil a été publié le 31 octobre. L'occasion de faire le point sur ce dispositif. 

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"Obligation" de télétravail : qu'en disent les avocats ?

Avec le reconfinement, le gouvernement recommande aux entreprises de faire télétravailler tous les salariés dont les postes le permettent, cette règle figurant dans la nouvelle version du protocole sanitaire. Mais certaines sociétés ne le font pas. Quel est le droit applicable ? Que penser de cette situation ? Réponses de quatre avocats, deux côté CSE, deux côté employeur. 

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Vêtements de travail et prime de salissure

 Les dépenses d’habillement des salariés pris en charge par l’employeur font partie des avantages en nature ou en espèces soumis aux cotisations sociales, sauf assimilation à des frais d’entreprise. 

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Exonération Covid-19 et aide au paiement des cotisations : nouveaux secteurs éligibles et précisions sur les cotisations chômage

Depuis la publication de la 3e loi de finances rectificative pour 2020, des dispositifs d’exonération de cotisations patronales (art. 65-I) et d'aide au paiement des cotisations restant dues en 2020 (art. 65-II), ont été mis en place afin d’aider les employeurs les plus impactés financièrement par l’épidémie de Covid-19. Une circulaire Unédic du 29 octobre 2020 vient d’éclaircir les cotisations chômage concernées ou exclues des dispositifs, tandis qu’un décret du 2 novembre 2020 élargit la liste des secteurs d’activité éligibles à l’exonération Covid-19 et à l’aide au paiement des cotisations .

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TousAntiCovid pour les professionnels

Contrôler la circulation du virus est un enjeu de santé publique mais aussi un enjeu économique pour de nombreux secteurs d’activités, pour les salariés et les entreprises de toutes tailles 

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