Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
Publié le :
11/04/2024
11
avril
avr.
04
2024
Source : www.aurep.comL’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès lors, le nouvel article 50-0 du CGI prévoit notamment un durcissement du régime micro-BIC pour les meublés de tourisme non-classés en ce que sont abaissés aussi bien le taux forfaitaire d’abattement (30%) que le seuil de recettes pour en bénéficier (15 000 €)... Lire la suite
Historique
-
Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (e...Source : www.legifiscal.fr
-
Il n’est pas possible d’allonger le délai du droit de reprise de l’administration fiscale à la suite d’un dépôt en fin de semaine, juste avant un jour férié
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn combinaison des articles 1703 du code général des impôts et L. 180 du livr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supé...Source : www.efl.fr
-
Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer s...Source : www.legifiscal.fr
-
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDepuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'a...Source : www.service-public.fr
-
Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux même...Source : www.legifiscal.fr
-
Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit exc...Source : www.aurep.com
-
Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié...Source : www.aurep.com
-
Locations en meublé : champ d'application et exonérations
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans l...Source : www.legifiscal.fr