La revue en droit social de la semaine - 08/03/2022 AU 14/03/2022
Publié le :
16/03/2022
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Portailpro.gouv : un portail unique pour vos démarches sociales, douanières et fiscales
Portailpro.gouv est un nouveau portail regroupant les démarches de l'Urssaf, des impôts et des douanes. Il s'adresse dans un premier temps aux travailleurs indépendants et aux TPE/PME. Il sera ouvert prochainement à d'autres publics, tels que les experts-comptables, représentants en douane enregistrés, grandes entreprises.Source
Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce dans un communiqué de presse du 9 mars 2022 la reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail en 2021.Source
Une prime liée à l'activité du salarié s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise
Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié en contrepartie de son activité, s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice. Peu importe qu'aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail.Source
Passe vaccinal, port du masque, amende : ce qui change dans les entreprises à partir d'aujourd'hui
Un décret du 12 mars 2022, publié hier au Journal officiel, acte la fin du passe vaccinal et d'autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique, etc.). Récapitulatif de ce qui va changer à partir d'aujourd'hui sur le lieu de travail.Source
Historique
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Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursIl résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...Source : www.actu-juridique.fr
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Une révision du régime d'exonération de la TFPB pour les constructions nouvelles ?
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRéponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Aux terme...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce...Source : www.lexplicite.fr
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Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022Droit du travail - SalariésLe salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...Source : www.affiches.fr
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Prorogation du délai d’établissement de la créance fiscale
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesIl résulte de l’article L. 622-24, alinéa 4, du Code de commerce que la possi...Source : www.actu-juridique.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03/2022 AU 14/03/2022
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022ARCANE - AFFAIRESTaxe sur les véhicules de société (TVS) : suppression en 2022 La taxe sur le...
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Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’impor...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com