Publication du décret sur les lanceurs d'alerte

Historique

• Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa f...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...
  Source : www.efl.fr
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• Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour interven...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur emp...
  Source : www.cci.fr
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• Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
  Source : www.efl.fr
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• Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...
  Source : www.efl.fr
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• Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de c...
  Source : www.efl.fr
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• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
  Source : www.actu-juridique.fr
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