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Taxe sur les assurances : comment bénéficier du taux réduit ?

Taxe sur les assurances : comment bénéficier du taux réduit ?

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Source : www.lemag-juridique.com
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société assujettie à la taxe sur les conventions d’assurances s’était spontanément acquittée de diverses sommes pour les années 2013 et 2014... Lire la suite
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