La revue en droit social de la semaine - 23/11 AU 29/11
Publié le :
01/12/2021
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2021
Versement de l’indemnité inflation : le compte à rebours est lancé
Annoncée par Jean Castex le 21 octobre, la prime inflation a été définitivement adoptée par le Parlement le 24 novembre. Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et de l’énergie, cette indemnité de 100 euros, versée à toute personne âgée d'au moins 16 ans…Source
Historique
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La CFE et/ou l'Ifer 2021 à payer au plus tard le 15 décembre
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 23/11 AU 29/11
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021ARCANE - AFFAIRESLe compte courant d’associé Lorsque les entreprises ont besoin de financemen...
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Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscalRécemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr
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Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésPour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour...Source : www.efl.fr
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Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de...Source : www.efl.fr
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Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursLorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur e...Source : culture-rh.com