Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
Publié le :
06/09/2022
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Source : www.maisondescommunes85.frLe transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive prévu par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 (mise en œuvre de la réforme et l'organisation de l'Etat), permet d'offrir un meilleur service pour les bénéficiaires des taxes d'urbanisme par la mise à disposition d'un nouvel outil de saisie des délibérations assurant leur transmission automatique aux services de la direction générale des finances publiques (DGFiP)... Lire la suite
Historique
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Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreMoins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans...Source : cleerly.fr
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Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement et cas de force majeure
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne société avait acquis un ensemble immobilier, et s’était engagée à y démol...Source : www.lemag-juridique.com
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IFI : le régime des actifs immobiliers contenus dans un PER est précisé
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'administration précise, dans le cadre d'une réponse ministérielle, les règl...Source : www.efl.fr
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Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation d...Source : www.efl.fr
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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
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Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié...Source : www.legifiscal.fr
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Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreBercy commente au BOFIP-Impôt l’article 90 de la Loi de Finances pour 2022 qu...Source : fiscalonline.com
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Taxe d'habitation : un logement non raccordé temporairement au réseau électrique reste imposable
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDès lors qu'il dispose d'un ameublement suffisant, un studio qui n'est pas ra...Source : www.efl.fr