La revue en droit des affaires de la semaine - 01/09 AU 06/09
Publié le :
08/09/2021
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septembre
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2021
Approbation des comptes d’une SARL : étapes à suivre
L'assemblée annuelle d'une SARL a pour objet d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et de décider de l'affectation du résultat, notamment la mise en réserves ou le versement de dividendes...Source
Le refus de paiement en espèce est-il légal ?
Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée au coronavirus, certains commerçants n’acceptent plus les paiements en espèces, en invoquant le risque de contagion par la manipulation des espèces...Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 21/09 AU 27/09
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESCréation d’un Registre national des entreprises Une ordonnance du 15 septemb...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 14/09 AU 20/09
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESVente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal ! Parce qu’elle e...
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Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESDe manière générale, le Code des impôts permet aux entreprises soumises à l’i...
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