![Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates](medias/org-2693/shared/assurances--1-.jpg-6687af632d5ee.jpg)
Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
Source : www.legifiscal.frRemboursement, ou reste à payer ? Le prélèvement à la source, donne une estimation de l’impôt. Pour autant chaque année, il est nécessaire de faire la déclaration de revenus... Lire la suite
Historique
-
Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRemboursement, ou reste à payer ? Le prélèvement à la source, donne une esti...Source : www.legifiscal.fr
-
Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLes salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEn dépit du pacte Dutreuil, transmettre une entreprise familiale demeure comp...Source : www.gazettenormandie.fr
-
Taxe foncière : découvrez le nouveau mode de calcul envisagé
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul d...Source : edito.seloger.com
-
Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord t...Source : www.aurep.com
-
Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'...Source : www.lemag-juridique.com
-
Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associé...Source : www.lemag-juridique.com
-
Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre...Source : www.legifiscal.fr