L’examen de conformité fiscale est né
Publié le :
03/02/2021
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Source : www.legifiscal.frLe décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du nouveau dispositif d’examen de conformité fiscale dont les commissaires aux comptes seront les acteurs... Lire la suite
Historique
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Imposition des sommes détournées par un contribuable encaissées sur le compte d'une société
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSont imposables au titre des bénéfices non commerciaux les sommes détournées...Source : www.efl.fr
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Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon la haute juridiction administrative pour l’application des dispositions...Source : fiscalonline.com
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Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit fiscalSelon un nouveau rapport spécial publié aujourd’hui par la Cour des comptes...Source : fiscalonline.com
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Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision par laquelle elle apporte une...Source : fiscalonline.com
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L’examen de conformité fiscale est né
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit fiscalLe décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du...Source : www.legifiscal.fr
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PAS et application du CIMR
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant la mise en place d...Source : fiscalonline.com
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Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit fiscalEn matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgu...Source : www.actu-juridique.fr
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Trois bonnes nouvelles fiscales de 2021 pour les industriels
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBaisse des taxes de production, exonérations de certains équipements industri...Source : www.usinenouvelle.com
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Orange obtient le remboursement de plus de 2 milliards d’euros dans un contentieux fiscal
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit fiscalLe conflit entre Orange et l’administration fiscale, particulièrement complex...Source : www.lemonde.fr