Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
Source : www.juritravail.com
La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un employeur et à un salarié de convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail. Cette démarche repose donc sur un accord mutuel entre les deux parties, et elle doit respecter certaines conditions légales pour être valide... Lire la suite

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