Acompte de CFE : échéance du 15 juin 2023

Historique

• Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les deux premiers des 31 textes d'application de la réforme des retraites qui...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le réseau social français, ExtraStudent lève 1,5 million d’euros
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  C’est officiel depuis ce matin, ExtraStudent, le réseau social français dépas...
  Source : business-cool.com
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• Une société dont le siège est à l’étranger bénéficie d’une prolongation de deux mois du délai d’action en justice devant les juridictions françaises
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société de droit allemand qui dispose d’une succursale en France a demand...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une déclaration en ligne des accidents du travail
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Acompte de CFE : échéance du 15 juin 2023
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les redevables de la cotisation foncière des entreprises dont le montant de l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Revenus 2023 : barème de l’avantage en nature logement et nourriture
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L'administration fiscale a publié les forfaits pour l’année 2023 relatifs à l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Engagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 05/06/2023 AU 12/06/2023
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Semaine de 4 jours : est-ce une si bonne idée ? La semaine de 4 jours en ent...
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