![Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence](medias/org-2693/shared/fiscalite-locae---10-.jpg-66a35f619b424.jpg)
Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence
Publié le :
30/07/2024
30
juillet
juil.
07
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frL’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistante en s’alignant sur la jurisprudence... Lire la suite
Historique
-
Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersQuid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de...Source : www.legifiscal.fr
-
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistant...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Les statuts d’une SCI ne peuvent priver l’usufruitier du droit de contester une délibération collective impactant son droit de jouissance
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAux termes de l’article 578 du Code civil : « L'usufruit est le droit de joui...Source : www.lemag-juridique.com
-
Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille d...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesUn arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendr...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailIl résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...Source : www.lemag-juridique.com