Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

Historique

• Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...
  Source : www.efl.fr
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• Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
  Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...
  Source : www.efl.fr
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• Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les dispositifs d'aide en matière de cotisations sociales
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit social

  ARCANE - SOCIAL
  Sans attendre la troisième loi de finances rectificative pour 2020 qui devrai...
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• Un décret précise de nouvelles modalités de recours à l’activité partielle
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit social
  Outre le rappel des conditions de recours à l’activité partielle, dont l’obli...
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• Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Nouveau protocole de déconfinement : les entreprises doivent désigner un référent Covid
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit social

  ARCANE - SOCIAL
  L'assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau pro...
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