Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Publié le :
10/02/2021
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Source : www.vie-publique.frLe droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle... Lire la suite
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Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
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Imposition des sommes détournées par un contribuable encaissées sur le compte d'une société
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSont imposables au titre des bénéfices non commerciaux les sommes détournées...Source : www.efl.fr
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Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésSauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...Source : www.efl.fr
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Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon la haute juridiction administrative pour l’application des dispositions...Source : fiscalonline.com
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Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit fiscalSelon un nouveau rapport spécial publié aujourd’hui par la Cour des comptes...Source : fiscalonline.com
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