La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le :
23/09/2021
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septembre
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2021
Source : www.service-public.frAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7 août 2021, ils doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s'ils ne sont pas vaccinés... Lire la suite
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Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factu...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'av...Source : www.efl.fr
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Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...Source : www.legisocial.fr
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La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésLa visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...Source : www.efl.fr
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Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les...Source : www.efl.fr
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Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour le Gouvernement, les associés non résidents fiscaux en France réalisés p...Source : fiscalonline.com
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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr
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Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit fiscalLa Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d...Source : fiscalonline.com