La revue en droit social de la semaine - 06/01/2022 AU 10/01/2022
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
L’Assemblée Nationale a voté l’amende contre les entreprises récalcitrantes dans la prévention du Covid-19
Le projet de loi visant à transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 5 janvier 2022…Source
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession.Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 17/01/2022 AU 24/01/2022
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La revue en droit des affaires de la semaine - 30/11 AU 06/12
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021ARCANE - AFFAIRESComment convoquer une assemblée générale dans une SARL ? Qu’il s’agisse d’ap...