De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle

Historique

• La revue en droit des affaires de la semaine - 28/07 AU 02/08
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Gérants minoritaires ou majoritaires : une nouvelle réduction de vos cotisati...
  Lire la suite
• Taxe d'habitation : un logement non raccordé temporairement au réseau électrique reste imposable
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dès lors qu'il dispose d'un ameublement suffisant, un studio qui n'est pas ra...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La taxation des dons manuels aux droits de donation est conforme à la Constitution
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour les Sages l’article 757 du CGI prévoyant une obligation de déclaration o...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le mandat confié à une société qui ne prévoit pas qu’elle était mandatée pour...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  L’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entrepri...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
  Lire la suite
• Soumission des créances salariales au principe de l’arrêt des poursuites individuelles
  Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Bien qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de déclaration, les créan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine - 21/07 AU 28/07
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire « À la su...
  Lire la suite
• La revue en droit des affaires de la semaine - 21/07 AU 28/07
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Passe sanitaire : la liste des établissements concernés à partir du 21 juille...
  Lire la suite
• De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite