La revue en droit des affaires de la semaine - 01/09 AU 06/09
Publié le :
08/09/2021
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2021
Approbation des comptes d’une SARL : étapes à suivre
L'assemblée annuelle d'une SARL a pour objet d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et de décider de l'affectation du résultat, notamment la mise en réserves ou le versement de dividendes...Source
Le refus de paiement en espèce est-il légal ?
Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée au coronavirus, certains commerçants n’acceptent plus les paiements en espèces, en invoquant le risque de contagion par la manipulation des espèces...Source
Historique
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Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit fiscalLe droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un...Source : www.legifiscal.fr
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Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursJuste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...Source : www.editions-tissot.fr
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Report en arrière des déficits sur 3 ans : exemples de calcul
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale a commenté ce 23 août au BOFiP, la mesure temporaire...Source : www.legifiscal.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 01/09 AU 06/09
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESApprobation des comptes d’une SARL : étapes à suivre L'assemblée annuelle d'...
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Actions de préférence : définition et caractéristiques
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des préro...Source : www.capital.fr
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Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésUn salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’un...Source : www.editions-tissot.fr
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Crédit d’impôt au titre des bornes de recharge de véhicules électriques : les normes sont fixées
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté interministériel définissant les caractéristiques techniques que les...Source : www.efl.fr
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Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a...Source : www.weka.fr