La revue en droit social de la semaine - 21/07 AU 28/07
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
« À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la crise liée à la COVID-19. Si elle ne remet pas en cause le principe de l’extension, la CNIL attire l’attention sur plusieurs points pour le débat parlementaire... »
Source
Le passe sanitaire va tendre inutilement les relations sociales en entreprise
« Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté définitivement hier par le Parlement. Obligation vaccinale pour le personnel soignant, passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public, le texte prévoit d'importants changements en droit du travail. Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, souligne les nombreuses incertitudes du texte... »
Source
Historique
-
Soumission des créances salariales au principe de l’arrêt des poursuites individuelles
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesBien qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de déclaration, les créan...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 21/07 AU 28/07
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021ARCANE - AFFAIRESPasse sanitaire : la liste des établissements concernés à partir du 21 juille...
-
De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour...Source : www.efl.fr
-
Les pays d'Europe où on paye le plus d'impôts sur le revenu
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit fiscalTous les contribuables d'un pays doivent s'acquitter d'une taxation, mieux co...Source : www.challenges.fr
-
Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Source : www.efl.fr
-
Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit du travail - SalariésDeux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...Source : www.capital.fr
-
Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les...Source : fiscalonline.com