Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts

Historique

• Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échapp...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Entretien préalable : qui peut participer ?
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Le dispositif de paiement des impôts chez le buraliste est généralisé
  Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le dispositif de paiement de proximité prévu par l'article 201 de la loi 2018...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La revue en droit des affaires de la semaine - 09/09 au 16/09
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - AFFAIRES
  La crise sanitaire ne dispense pas le locataire commercial de payer son loyer...
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine - 09/09 au 16/09
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Covid-19 : réactivation du chômage partiel pour les parents contraints de gar...
  Lire la suite
• TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Bercy met à jour ses commentaires (soumis à consultation publique en mars der...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...
  Source : echos-judiciaires.com
  Lire la suite
• Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Impôts : trois nouveaux avantages fiscaux pour les particuliers
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Majoration de la réduction «IR-PME», nouvel abattement de 100.000 euros pour...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite