La revue en droit social de la semaine - 03/05/2022 AU 09/05/2022
Publié le :
11/05/2022
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Le métaverse à l’épreuve du droit du travail
Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Frédéric Calinaud, avocat associé au sein du cabinet Calinaud David Avocats s’interroge sur les problématiques RH qui se poseront en cas de travail salarié dans le métaverse.Source
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) : attention aux critères d'éligibilité retenus !
L'employeur doit veiller à ne créer aucune inégalité de traitement qui ne serait pas justifiée par des raisons objectives et pertinentes lorsqu'il décide de réserver le paiement de la PEPA à certaines catégories de salariés. Il peut toutefois prévoir des critères d'attribution excluant certains salariés et pas d'autres, lorsqu'ils ne sont pas placés dans une situation identique.Source
Licenciement : le non-respect d’une procédure conventionnelle peut-elle encore le priver de cause réelle et sérieuse ?
De nombreuses conventions collectives ou des dispositions statutaires applicables à des salariés de droit privé prévoient des garanties supérieures à la loi en cas de licenciement. Les conséquences du non-respect de ces dispositions sur la rupture du contrat de travail sont importantes à connaitre, la législation ayant évolué depuis les ordonnances Macron.Source
Chômage partiel : le ministère du Travail a réactualisé la section FAQ sur son site Internet
Début mai, une série de questions-réponses associées aux dispositifs d’activité partielle (chômage partiel) sur le site Internet du ministère du Travail. Un mémo précieux pour les DRH à conserver.Source
Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, "continue ou discontinue"
La visite de préreprise – que la loi santé au travail du 2 août 2021 vise à développer dans le but de prévenir la désinsertion professionnelle – peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d'au moins 30 jours. « La durée de l’arrêt de travail peut être continue ou discontinue », précise le ministère du travail dans un « Questions-réponses » mis en ligne le 26 avril 2022.Source