Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique

Historique

• Crise sanitaire : amortissement des biens non utilisés
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une réponse écrite, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Re...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possible
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS)
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes...
  Source : www.impots.gouv.fr
  Lire la suite
• L’aide de 500 € pour la numérisation des entreprises
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Face à la crise sanitaire qui fait émerger de nouvelles manières de consommer...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• TVA : détermination des régularisations annuelles avant le 25 avril 2021
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les assujettis et redevables partiels doivent procéder aux régularisations an...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Du fait de la crise, certains commerces tels que le textile risquent de ne pa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy vient de publier un arrêté portant création du service national chargé...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy vient de publier un rescrit précisant que la condition tenant à la perm...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Si le report illimité des déficits constitue un principe général, le Conseil...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite