Plan de relance : que contient le volet emploi/formation?
Publié le :
04/09/2020
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Doté de 15 milliards d'euros, le pilier "emploi-formation-compétences" du plan de relance intégré au volet "cohésion sociale et territoriale", repose sur trois chantiers : le plan jeune, l’activité partielle longue durée combinée avec le FNE-formation et l’investissement dans les compétences. 300 millions d’euros sont, en outre, consacrés aux organismes de formation pour les aider à digitaliser leur offre.
15 milliards d’euros. Voilà pour le budget pour l’emploi et les compétences. Le plan de relance, baptisé "France relance" doté de 100 milliards d’euros et présenté hier en Conseil des ministres, multiplie, aux côtés de la transition écologique et la compétitivité de l’économie, les mesures en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle. "Ce plan doit bénéficier à tous, quel que soit le statut, l’âge et le territoire", indique le ministère du travail. L’objectif est ambitieux : il vise à créer 160 000 emplois d’ici à 2022 et à sauvegarder 300 000 emplois qui auraient été détruits sans le dispositif d’activité partielle longue durée.
Le plan jeune
Dans le détail, ce volet repose sur trois grands chantiers. Certains sont déjà connus. C’est le cas du plan jeune annoncé en juillet compte tenu de l’urgence. L’enjeu : donner des solutions aux 750 000 jeunes qui arrivent sur le marché du travail. Doté de 6,7 milliards d’euros, il comprend la prime à l’embauche de 4 000 euros (1 000 euros par trimestre) pour les entreprises, l’aide exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros en faveur de l’apprentissage et des contrats de professionnalisation ou encore le soutien à l’emploi des personnes en situation de handicap.Il met également l’accent sur le renforcement des formations vers les secteurs d'avenir identifiés par France relance, la transition écologique et numérique ainsi que sur les métiers du soin ("care"). 300 parcours d’accompagnement vers l’emploi (dont contrats aidés, missions de service civique…) pour les jeunes les plus en difficulté et 200 000 places de formation supplémentaires seront ainsi fléchés vers ces secteurs d’avenir via le plan d’investissement dans les compétences (PIC) qui sera à l’occasion réajusté, avec le concours des régions, pour coller à ces nouveaux gisements d’emploi. Le ministère a également prévu de rencontrer une vingtaine de branches professionnelles afin d’affiner les priorités de formation.
APLD et FNE-formation
Deuxième chantier : 7,6 milliards d’euros sont consacrés aux dispositifs destinés à préserver l’emploi dont 6,6 milliards d’euros pour l’activité partielle longue durée, qui prendra, en novembre, le relais de l’activité partielle classique dans les secteurs fortement touchés par la crise comme celui de l’aérien et un milliard pour le FNE-formation. L’APLD, dont le décret est paru fin juillet, vise à aider les entreprises confrontées à une réduction d‘activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité, en contrepartie d’engagements sur l’emploi."C’est un bouclier anti-licenciement pour protéger les entreprises qui subiront une baisse d'activité dans les prochains mois, a déclaré Elisabeth Borne, lors de la conférence de presse, qui s’est déroulée à l’issue du Conseil des ministres. Il s'agit d'éviter que les entreprises se séparent des salariés et des compétences dont elles auront besoin dans la reprise en combinant activité partielle de longue durée avec le financement de formation".
150 millions d’euros ont, d’ores et déjà, été engagés depuis le début de la crise en faveur de plus de 150 000 salariés engagés, selon le ministère du travail. Avec ce dispositif, l’Etat finance 100 % des coûts pédagogiques des formations réalisées dans les entreprises ayant recours à l’activité partielle.
Pour en bénéficier, elles doivent déposer leur demande auprès de la Direccte ou de l’Opco lorsque celui-ci a conventionné avec l’administration du travail. L'indemnisation du salarié est, elle, alignée sur le droit commun, à savoir 70 % de la rémunération antérieure brute (84 % du net).
Investissement dans les compétences
Dernier pilier : l’investissement dans les compétences (un milliard d’euros). Pour y parvenir, le gouvernement a décidé d’actionner un nouveau fléchage des fonds de la formation professionnelle. Il met le paquet sur le dispositif de reconversion et de promotion par l’alternance, dénommée "Pro A" qui remplace depuis la loi Avenir professionnel les périodes de professionnalisation, en injectant 270 millions d’euros supplémentaires dans ce mécanisme.Le gouvernement veut s’appuyer sur ce dispositif pour favoriser les reconversions lourdes permettant des mobilités intersectorielles, notamment des salariés les plus exposés au risque de chômage. "Il s’agit d’une demande forte des partenaires sociaux", souligne-t-on au ministère du travail.
Depuis l’été dernier, ce dispositif n’est plus d’application immédiate. Désormais chaque branche doit définir, par accord étendu, la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositif. De plus, l’extension de l’accords est subordonnée au "respect des critères de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences". Pour l’heure, une dizaine d’accords ont été étendus, dont la métallurgie, le papier-carton, le commerce de gros, la bijouterie/orfèvrerie, les travaux publics…. Une quarantaine seraient actuellement en cours d’examen.
Le CPF de transition professionnelle bénéficiera, lui, de 100 millions supplémentaires. Quant au CPF classique, l’Etat investit 25 millions d’euros sous forme d’abondement vers les demandeurs d’emploi et salariés qui s’orienteraient vers les métiers porteurs.
Au passage, le plan de relance consacre une enveloppe de plus de 100 millions d’euros à la revalorisation de la rémunération des demandeurs d’emploi en formation et à l’instauration d’une prime d’entrée en formation (150 euros). Il met également 250 millions d’euros sur la table pour permettre à Pôle emploi de recruter, à l’automne, 1 500 conseillers afinde contrer l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi.
Les organismes de formation
Dans cette "bataille des compétences", les organismes de formation ne sont pas oubliés. "On veut en faire un secteur d’excellence, assure le ministère du travail, les besoins vont exploser". 300 millions d’euros sont consacrés à la modernisation du secteur pour aider la profession à digitaliser son offre de formation, intégrer l’intelligence artificielle et la réalité virtuelle. Une plateforme spécifique sera créée pour les petits organismes afin de leur permettre de faire la bascule. Selon une enquête réalisée en juillet par le ministère du travail et l’Association des régions de France auprès de 14 374 organismes de formation et CFA recensés par les Carif-Oref ou proposant des formations sur l’application "Moncompteformation", seule la moitié des établissements avait réussi à proposer une offre à distance.Plusieurs mesures sont déjà opérationnelles comme l’aide à l’embauche des jeunes et des apprentis. Certaines seront effectives dès 2021 avec le vote de la loi de finances d’ici à la fin de l’année. D’autres, enfin, nécessiteront la publication de textes réglementaires (décrets, arrêtés, ordonnances). Un comité interministériel mensuel fera le point sur l’avancement des différents programmes, avec des réallocations de moyens si nécessaires.
Source actuel rh https://www.actuel-rh.fr/content/plan-de-relance-que-contient-le-volet-emploiformation