ACTUALITÉS DIVERS du 26/03/2020
Des outils pour aider les commerçants de proximité à vendre en ligne pendant le confinement
Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance. Nous listons ci-après les adresses où les trouver.
De nombreux commerçants ont dû réduire leur activité ou fermer leurs portes pendant le confinement.
Pour leur permettre de poursuivre une activité en ligne ou d’écouler leurs stocks, le Gouvernement a mis en ligne une série d’offres, gratuites ou préférentielles, recueillies auprès d’entreprises du e-commerce.
Ces offres sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants. On y trouve notamment des solutions pour développer un site, des solutions de paiement, de logistique et de livraison, ainsi qu’une liste des places de marchés qui permettent aux clients de rechercher un commerçant localement.
Une guide pour utiliser ces outils est également à la dispositions des petites entreprises (commerçants, artisans et indépendants) sur la plateforme « France Num » à l’adresse suivante : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique.
Il propose, par exemple, des conseils sur la manière de communiquer avec les clients, ou de bénéficier des mesures de soutien aux entreprises.
Enfin, pour permettre aux professionnels de recourir au commerce en ligne en toute sécurité, des guides recensant les précautions sanitaires sont accessibles à l’adresse suivante :
- pour la livraison de colis : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis
- pour la livraison de repas à domicile : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-guide-des-precautions-sanitaires-livraison-repas
AIDES MISES EN PLACE PAR LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES
La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.
Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au :
0 805 38 38 69
Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Le besoin en trésorerie est la première demande des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité. La Région met en place le « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec l’ensemble des acteurs bancaires. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Eligibilité : toutes entreprises sauf celles de moins d’un an et sans bilan
Montant : de 20 K€ à 50 K€
50 % de l’encours à taux 0 et 50 % de l’encours à taux fixe inférieur à 1 %
Durée : 7 ans dont 2 de différé
Distribué par les réseaux bancaires de proximité
Réponse et versement dans la semaine
Déploiement en cours
Prêt Artisans et Commerçants – Région Auvergne-Rhône-Alpes
Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Eligibilité : entreprises ressortissantes CMA et commerçants ressortissants CCI
- Montant : de 15 K€ et 100 K€
- 20 % de l’encours à taux 0 et 80 % de l’encours à taux fixe
- Prêt à taux zéro
- Durée : 5 ans dont 1 de différé
- Distribué par le réseau Banque Populaire
- Réponse et versement dans la semaine
Un soutien renforcé aux filières les plus touchées
- Soutien régional d’urgence « Bâtiment et Travaux publics »
Afin de permettre aux entreprises du Bâtiment d’accéder au dispositif de chômage partiel pour protéger leurs salariés et garantir la sécurité de leurs compagnons, la Région a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers dont elle est maitre d’ouvrage et provisionner un fonds d’indemnisation qui vise à couvrir une part des coûts fixes des entreprises.
- Soutien régional d’urgence « Transports »
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport scolaire ou interurbain prestataires de la Région, la Collectivité a décidé de garantir, en mars et en avril, la prise en charge extra-contractuelle.
- Des frais fixes calculés sur une base forfaitaire
- Complétés au cas par cas par une indemnité pour cas de force majeure sur justificatif de dépenses.
- Plus de 300 transporteurs sont concernés
- Fonds régional d’urgence « Tourisme et Hébergement »
Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Les départements et les métropoles sont associés à ce dispositif.
- Fonds régional d’urgence « Culture »
Les acteurs culturels sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie, pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts. Les subventions votées seront versées à hauteur des frais engagés.
- Fonds régional d’urgence « Événementiel »
Les acteurs de l’événementiel sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire.
Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention
La Région Auvergne-Rhône-Alpes vient en aide aux entreprises et partenaires qui sont en lien avec elle :
- Doublement du montant des avances sur marchés publics
- Doublement du montant des avances sur subventions
- Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions
- Mesures de simplification administrative : prorogation automatique des délais donnés aux bénéficiaires pour transmettre leurs demandes de paiement et justificatifs de réalisation de leurs opérations.
Suspension des remboursements des prêts régionaux
Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des entreprises affectées par la crise, la Région suspend pendant 6 mois l’amortissement des prêts de trésorerie et avances accordés.
Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées
Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des associations et acteurs de la formation affectés par la crise, la Région suspend pendant 6 mois les redevances locatives dues au titre de l’occupation d’emprises régionales.
Historique
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Coronavirus : obligations et aides pour l'employeur
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'épidémie de coronavirus désorganise les entreprises et de nombreuses mesure...Source : www.compta-online.com
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Souvenir de l'équipe en cette période de confinement ! Prenez soin de vous !
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020VIE DU CABINET
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#Covid19 : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit fiscalL’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordon...Source : www.legifiscal.fr
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#Covid19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesParmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...Source : letrois.info
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FISCALITÉ: Actualité du 31/03/2020
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020les délais applicables en matière de procédure d’imposition ou de procédure c...
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ACTUALITÉS BTP du 30/03/2020
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020ARCANE - AFFAIRESDans le sillon de la Loi d’urgence sanitaire, une ordonnance modifie les règl...
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Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020ARCANE - AFFAIRESL’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les risques d’arnaques d...
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ACTUALITÉS BTP du 27/03/2020
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020ARCANE - AFFAIRES1 / Une enquête menée du 23 au 26 Mars par la Fédération Nationale des Travau...
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