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Pas d'indulgence pour le salarié ayant tenu des propos dégradants à caractère sexuel

Pas d'indulgence pour le salarié ayant tenu des propos dégradants à caractère sexuel

Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
(NPU) Droit social
ARCANE - SOCIAL

Le fait pour un salarié de tenir à l'encontre d'une collègue de travail des propos dégradants à caractère sexuel constitue une faute grave, l'absence d'antécédents n'excusant en rien un tel comportement.

Par lettre du 18 février 2016, un salarié engagé en qualité d’agent de fabrication depuis presque sept ans au sein d’un groupe pharmaceutique est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche d’avoir tenu à l’égard d’une collègue, à l’occasion d’une pause, des propos à connotation sexuelle et ouvertement sexiste, dégradants et rabaissants, et allant à l’encontre de la dignité, en particulier de celle des femmes.

Licenciement jugé sans motif en appel


L’intéressé conteste son licenciement devant les prud’hommes. Rappelons qu'aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article L.1153-1 du code du travail).

En appel, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’employeur est condamné à verser des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Pour les juges, "si les propos tenus par le salarié, même sur le ton de la plaisanterie", étaient "indéniablement dégradants à l'encontre de sa collègue de travail", ils "n'étaient pas d'une gravité suffisante pour justifier un licenciement au regard des sept années d'ancienneté du salarié et de son absence d'antécédent disciplinaire". Le licenciement était donc disproportionné.

Tolérance zéro pour la Cour de cassation


Mais la Cour de cassation, saisie par l’employeur d’un pourvoi, montre une tolérance zéro. Le fait d’avoir tenu à l'encontre d'une collègue de travail des propos dégradants à caractère sexuel était de nature à rendre impossible un maintien dans l'entreprise. Il y avait donc bien eu faute grave.

Source ACTUEL RH : https://www.actuel-rh.fr/content/pas-dindulgence-pour-le-salarie-ayant-tenu-des-propos-degradants-caractere-sexuel-3
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